POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
École de design – Université Polytechnique Hauts-de-France
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site www.uphf-ecolededesign.fr sont traitées par :
- Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF)
Établissement public d’enseignement supérieur agissant en qualité de responsable de traitement pour l’École de design.
2. Données personnelles collectées
Selon les formulaires et services proposés sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :
-
nom et prénom
-
adresse email
-
numéro de téléphone
-
informations relatives au projet d’orientation, de formation ou d’inscription
-
données techniques liées à l’utilisation du site (le cas échéant)
Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire aux finalités poursuivies.
3. Finalités des traitements et bases légales
Les traitements mis en œuvre poursuivent les finalités suivantes :
Finalité
Réponse aux demandes d’information et de contact
Accompagnement à l’orientation et suivi des admissions
Contacts téléphoniques d’information
Envoi de communications par email (formations, événements)
Envoi de communications par SMS
Gestion technique et administrative du site
Base légale
Mesures précontractuelles / mission d’intérêt public
Mission d’intérêt public
Consentement
Consentement
Consentement
Intérêt public / obligation légale
Les communications à caractère promotionnel ne sont envoyées que si la personne a donné son consentement explicite, via des cases à cocher distinctes par canal.
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données signalées comme obligatoires sur les formulaires sont nécessaires pour traiter la demande.
À défaut de fourniture de ces données, la demande ne pourra pas être prise en compte.
Les données utilisées à des fins de communication (email, SMS, téléphone) sont facultatives et conditionnées au consentement.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées :
-
au service des admissions de l’École de design ;
-
aux services administratifs et pédagogiques concernés de l’UPHF ;
-
à la Direction du Numérique ;
-
aux prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, notamment :
-
la plateforme Wix, utilisée temporairement pour l’hébergement du site et la gestion des formulaires.
-
Ces prestataires agissent uniquement sur instruction de l’UPHF et dans le respect du RGPD.
6. Transferts de données hors Union européenne
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Wix, certaines données peuvent faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément au RGPD.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités :
-
Prospects et demandes d’information :
conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne. -
Candidats et étudiants :
conservation conformément aux obligations légales et réglementaires applicables aux établissements publics d’enseignement supérieur. -
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées selon les règles applicables aux archives publiques.
8. Sécurité des données
L’UPHF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
-
accès restreints et nominatifs aux outils,
-
sécurisation des comptes administrateurs,
-
limitation des accès aux seules personnes habilitées.
9. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
droit d’accès à vos données ;
-
droit de rectification ;
-
droit d’effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d’opposition ;
-
droit au retrait de votre consentement à tout moment ;
-
droit à la portabilité de vos données, lorsque applicable.
10. Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits :
-
par email à : dpo@uphf.fr
-
ou à : ecolededesign@uphf.fr
Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
En savoir plus sur la protection des données personnelles
La CNIL a édité une nouvelle version (27 juin 2022) enrichie de son MOOC sur la protection des donnéesLes personnes intéressées peuvent s'inscrire et suivre le Mooc.SupDPO : Publications de l'association nationale des délégués à la protection des données des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.













